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Démarches administratives véranda

Les formalités administratives à effectuer en amont de la création d’une véranda

Une véranda, tout comme un agrandissement de maison, constitue la création d’un espace supplémentaire sur votre terrain, soit une superficie d’occupation au sol plus grande.

L’ajout d’une pièce chez vous est réglementé : en effet, vous ne pouvez pas nous contacter et espérer un début de chantier quelques jours après seulement. Certaines démarches administratives sont obligatoires, et il vous faut l’accord de la mairie de votre commune. Ces formalités ont notamment été mises en place dans le cadre du plan local d’urbanisme (PLU) qui permet d’encadrer les constructions et l’occupation au sol. Toutes les communes n’en sont pas dotées, mais, si vous vivez à Yenne, vous êtes concerné par ce document.

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La demande préalable de travaux de véranda : présentez votre projet en mairie

Dans certaines situations, dans le cadre du projet de construction d’une véranda, seul le dépôt d’une demande préalable est requis. Elle est à effectuer auprès de la mairie de votre commune. Ce document, un formulaire à remplir, recense toutes les informations de votre future véranda : la localisation, la nature des travaux, et les aménagements que cela représente.

Cette déclaration permet à la mairie de vérifier que votre projet est en accord avec les règles d’urbanisme établies. La demande préalable n’est cependant pas suffisante dans tous les cas. Pour les communes non dotées d’un plan local d’urbanisme, le document ne sera valable que pour une véranda dont la surface ne dépassera pas 20 m². Pour les communes dont les constructions sont régies par un PLU, cela concerne les vérandas de taille inférieure à 40 m².

intérieur véranda entièrement vitrée ossature aluminium
véranda

Pour les superficies plus élevées, autorisation par un permis de construire

Dans certains cas de figure, une demande préalable de travaux ne sera pas suffisante pour nous autoriser à créer votre véranda. Il vous faudra un permis de construire :

  • si votre espace extérieur prévoit de dépasser une superficie de 20 m², pour les communes non dotées d’un PLU,
  • si vous vivez à Yenne et que votre véranda devrait s’étendre à plus de 40 m².

Pour cela, n’hésitez pas à nous rendre visite ou à nous contacter : ensemble, nous pourrons étudier votre projet et vous orienter vers les bonnes démarches à suivre.

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